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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Retard d’un virement international : recours possible contre ma banque ?
Sujet initié par Matomo, il y a 1 jour - 142 vues

Bonjour,

Je sollicite votre avis concernant un virement international important qui a entraîné pour moi une perte financière.

J'envoie régulièrement des montants de 2 000 à 3 000 € sur le compte de mon père en Tunisie, sans difficulté particulière. Cette fois, j'ai effectué un virement exceptionnel de 34 000 € le 27 octobre, destiné à financer l'achat d'un terrain agricole.
L'application bancaire indiquait une livraison en Tunisie au 29 octobre, mais à ce jour (25 novembre), le compte de mon père n'a toujours rien reçu.

J'ai contacté ma banque à plusieurs reprises. Ils ont tardé à répondre et n'ont pas souhaité communiquer des informations essentielles, malgré mes demandes répétées :

- état d'avancement du virement,
- localisation précise des fonds,
- cause du blocage ou du retard,
- numéro de suivi SWIFT.
- identité de la banque intermédiaire
Ce n'est qu'après une "réclamation formelle" et un mail d'accès aux informations qu'on m'a indiqué que le virement serait "bloqué au niveau de la banque intermédiaire", sans plus de détails.

Ce retard m'a fait perdre la promesse de vente, arrivée à expiration le 17 novembre. Le vendeur a ensuite augmenté le prix d'environ 5 000 €, la rendant moins accessible car il y avait d'autres personnes intéressés.
Aujourd'hui, je n'ai toujours aucune visibilité : l'argent n'est ni sur mon compte ni sur celui de mon père.

Mes questions :

- Puis-je engager une action contre ma banque pour obtenir une compensation liée au préjudice (perte de la promesse de vente, augmentation du prix) ?
- Quels fondements juridiques pourraient être mobilisés dans ce type de situation ?
- Quelle procédure recommanderiez-vous pour faire valoir mes droits (mise en demeure, médiateur bancaire, action en justice...) ?

Merci d'avance pour vos éclairages.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Un virement international doit être exécuté dans un délai raisonnable et votre banque reste responsable de son bon acheminement tant que les fonds n'ont pas été crédités sur le compte destinataire. Lorsqu'un virement reste bloqué sans justification claire, la responsabilité de la banque peut être engagée.

Vous pouvez demander réparation si vous prouvez un préjudice direct lié au retard. La perte d'une promesse de vente, suivie d'une augmentation du prix, constitue un préjudice réel si vous pouvez démontrer que le virement aurait dû être exécuté à temps et que le retard provient du manquement de la banque à son obligation d'information et de diligence.

Le fondement juridique repose sur la responsabilité contractuelle : la banque doit exécuter correctement les opérations demandées et informer son client de tout blocage. Le manque de suivi, l'absence de communication du numéro SWIFT ou de l'identité de la banque intermédiaire sont des manquements à cette obligation.

La procédure recommandée est d'adresser d'abord une mise en demeure écrite au service réclamations, puis de saisir le médiateur bancaire si la réponse est insuffisante. Ensuite, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir réparation du préjudice si le retard se confirme comme fautif.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
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